Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site pro-sarl.fr.
Objet
Le site présente l’activité, les prestations, les réalisations et les moyens de contact de POSE ET RENOVATION OCCITANIE. Il s’agit d’un site vitrine : la consultation du site, l’envoi d’un formulaire ou une prise de contact ne constituent pas, à eux seuls, la conclusion d’un contrat de travaux.
Accès au site
L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion à Internet. P.R.O peut faire évoluer, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
Informations et devis
Les contenus du site ont une finalité générale et informative. Les caractéristiques exactes d’une prestation, les matériaux, délais, prix, garanties et conditions d’intervention sont précisés dans les échanges avec le client et, lorsqu’il y a lieu, dans le devis ou le contrat applicable au projet.
Utilisation du formulaire
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire pour envoyer des contenus illicites, malveillants, automatisés ou sans rapport avec une demande légitime concernant les prestations de P.R.O.
Propriété intellectuelle
Les éléments du site ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation préalable du titulaire des droits.
Données et traceurs
Le traitement des données personnelles et la mesure d’audience sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
Droit applicable
Le site est exploité depuis la France et les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.